J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0600197A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 mars 2006, aux fonctions de sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. de Cointet de Fillain (Alain), administrateur civil hors classe.